Passation et exécution des marchés en zones fragiles: La DGDT initie l’élaboration d’une stratégie

La Direction Générale du Développement Territorial (DGDT) a organisé le mercredi 22 septembre 2021, un atelier de restitution d’une étude pour l’élaboration d’une stratégie de passation des marchés en zones fragiles. La rencontre présidée par M. Salif Ouédraogo, Directeur Général du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF) dans l’enceinte de la DGDT, a connu la participation de M. Félix Charles Dalla, Directeur Général du Développement Territorial.

Introduisant la séance, M. Félix Charles Dalla a souhaité la bienvenue aux participants et rappelé les fortes attentes qui ont motivé sa structure à prendre l’initiative d’organiser cet atelier. C’est à l’issue de cette première intervention que le Directeur Général du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers, M. Salif Ouédraogo, a pris la parole pour prononcer son discours d’ouverture dans lequel il a souligné l’objectif que s’est fixé le Gouvernement à travers la mise en œuvre du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS-BF) et qui a permis d’obtenir des résultats tangibles au profit des populations des zones concernées. M. Salif Ouédraogo a indiqué que malheureusement, « en dépit de ces efforts de l’Etat, des difficultés majeures persistent entravant la bonne exécution du programme sur le terrain. Ces difficultés sont relatives entre autres, aux arrêts de chantiers, au désintérêt des soumissionnaires pour les appels d’offres, au refus des institutions bancaires et établissements financiers d’accompagner les entreprises attributaires de marchés dans lesdites zones et les difficultés de procéder à la réception des ouvrages. »

Le DGCMEF a en outre ajouté que les Directeurs régionaux du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des régions concernées par le PUS-BF, travailleront sur le dossier et feront parvenir leurs contributions pour améliorer le rapport.

L’atelier dont l’objectif a consisté à faire valider le rapport provisoire de l’étude, a été marqué par la présentation et l’examen dudit rapport en s’assurant du respect des modalités d’exécution dans les termes de référence ; des observations et propositions des participants sur les différentes parties et la formulation de suggestions et recommandations pour une meilleure finalisation de l’étude.

La méthodologie adoptée par l’équipe des consultants conduite par M. Serge Aimé Douamba, a procédé par des entretiens avec des personnes ressources, des focus groupes, des structures décentralisées et par une exploration documentaire dans l’optique de proposer la stratégie appropriée en matière de passation de marchés. 

Dans la conduite de l’étude, le consultant et son équipe se sont heurtés à des difficultés dont la réaction tardive de certaines personnes ou structures à rencontrer ; la non-disponibilité de certains acteurs lors des entretiens ; l’absence d’informations pertinentes sur la situation des marchés exécutés dans le cadre du PUS-BF et l’absence d’audit des marchés passés selon la procédure allégée. 

Néanmoins, leurs efforts ont abouti à des résultats probants à savoir la situation de la mise en œuvre de l’utilisation de la procédure d’entente directe et de son efficacité ; les types d’investissement concernés par la présente stratégie ; les bonnes pratiques de la Banque mondiale, de l’Union européenne, de l’Agence française de développement et d’ONGs ; les critères des acteurs et la constitution d’un répertoire de prestataires qualifiés et la formulation de trois recommandations.

Recommandations de l’étude

Selon M.Douamba, il ressort des entretiens, des focus groups et des recherches que pour une gestion efficace des situations d’urgence et/ou de crise, il y a la nécessité de créer une structure devant se charger de la mise en œuvre de la stratégie de passation des marchés.

Cette structure sera chargée de veiller au suivi du dispositif de passation des marchés en situation d’urgence ; à la réalisation des études nécessaires et à la clôture de la situation d’urgence. Ce rôle pourrait incomber au PUS-BF au regard de son expérience.

Concernant la seconde recommandation relative aux aspects financiers et économiques, un dispositif sur la gouvernance des finances publiques en période de crise au Burkina Faso a déjà été élaboré avec l’appui de la Banque mondiale. Cette recommandation préconise d’élaborer une charte qui prendra en compte les finances publiques, la passation des marchés et la gouvernance locale.

La troisième recommandation préconise d’améliorer les procédures de passation de marchés publics dans les zones vulnérables à travers la relecture du décret N°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public intégrant l’adoption d’une stratégie de passation des marchés en situation d’urgence et/ou de crise. Il y a également l’organisation de la délégation de signature des marchés publics par les autorités d’approbation ; l’élaboration d’un manuel de passation des marchés en y intégrant le cas de situation d’urgence et la formalisation de la procédure de marchés communautaires / HIMO.

A l’issue de la présentation du rapport de l’étude, des échanges ont été ouverts permettant aux participants de formuler des observations, de faire des commentaires et d’apporter des contributions pour enrichir le document.

La séance a pris fin par l’adoption du rapport sous réserve de l’intégration des différentes observations.

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